Article publié par Sylvain Brédon le 25/01/2024
Temps de lecture : 4 minutes
Introduction
Dans un contexte où la mobilité et les enjeux environnementaux sont au cœur des préoccupations, les entreprises sont amenées à jouer un rôle essentiel dans la promotion d'une mobilité durable. Le Plan de Mobilité (PDM) émerge alors comme une solution clé, alignée sur les responsabilités sociétales et environnementales des entreprises (RSE).
Dans cet article, nous explorerons le concept de PDM, les obligations légales et sanctions possibles, les aides, les avantages qu'il offre tant sur le plan environnemental que social et économique et les étapes d’une mise en place.
Définition et Dénominations
Le Plan de Mobilité est l’ensemble des actions menées par une entreprise pour réduire son impact environnemental en prenant en compte les déplacements domicile/travail de ses salariés et le cas échéant, dans le cadre d’une étude à grande échelle, les déplacements professionnels. Il se traduit par une politique de l’entreprise visant à gérer et optimiser les déplacements de leurs collaborateurs en favorisant des modes de transport plus durables.
On retrouvera le Plan de Mobilité dans la littérature relative à ces questions sous diverses dénominations, Plan de Mobilité Employeur, Plan de Mobilité Entreprise avec leur acronyme commun PDME ou encore anciennement PDE pour Plan de Déplacement Entreprise.
Obligations Légales pour une Entreprise
La mise en place d'un PDM s'inscrit dans un cadre réglementaire. Depuis le 1er janvier 2020 et la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), toutes les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site et situées dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbain (PDU) sont tenues d’établir un PDM.
Votre entreprise se situe-t-elle sur une zone dans laquelle est définie un PDU ? Consultez cette page du site du Cerema. Le Cerema, est un établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
Par ailleurs, les entreprises plus modestes (plus de 50 salariés) ne sont pas oubliées. Elles doivent intégrer aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) la question de “l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels”. Le Plan de Mobilité devient obligatoire si aucun accord n’est trouvé.
Le covoiturage est à favoriser à travers les objectifs de votre PDM
Et les sanctions ?
Si l’établissement d’un PDM n’est pas respecté, il n’y a pas de sanction financière prévue. En revanche, une entreprise se retrouvant dans ce cas ne pourra pas bénéficier des aides techniques et/ou financières de la part de l’ADEME.
Existe-t-il des aides ?
Pour les aides, il est possible de se tourner vers l’ADEME (pour un niveau national), ou encore les CCI de votre territoire (à un niveau plus local), qui pourront le cas échéant vous indiquer si des aides sont prévues et sous quelles conditions.
Notons qu'il est possible de réduire les frais en s’associant aux entreprises voisines de votre site et en établissant en commun un plan de mobilité inter-entreprises.
Pourquoi un PDM ?
La mise en place d’une politique interne en faveur d’une mobilité durable est motivée par la volonté des pouvoirs publics de réduire l’impact environnemental de notre société et les bénéfices sont en fait multiples :
Environnemental : en favorisant des modes de transport moins polluants, les entreprises contribuent à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation de l'environnement.
Social : en encourageant des modes de déplacement alternatifs, les entreprises contribuent au bien-être de leurs salariés en réduisant le stress lié aux trajets quotidiens. Elles génèrent également une plus forte adhésion de leurs salariés sensibles aux enjeux environnementaux.
Économique : la mise en place d'un PDM, en fonction des actions retenues peut générer des économies en réduisant les frais liés aux déplacements professionnels et aux infrastructures de stationnement.
Et concrètement ?
Concrètement il s’agit de mettre en place des actions pour favoriser au maximum une mobilité d’entreprise plus douce. Ces actions sont assez variées. Elles peuvent être :
- Favoriser l’utilisation des transports publics en adaptant si besoin l’offre existante en termes en collaboration avec les Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), en remboursant l’abonnement aux transports publics au-delà des 50% réglementaires, en instaurant une navette d’entreprise pour les destinations très fréquentées ou en informer plus les salariés sur l'offre de transports publics
- Promouvoir l’utilisation du vélo
- Mettre en place une plateforme de covoiturage
- Favoriser le télétravail
L'augmentation du nombre de collaborateurs qui viennent au travail à vélo peut-être un des objectifs de votre PDM
Comment réaliser un PDM ?
La plupart du temps la mission de mise en place d’un PDM est attribuée à un salarié en charge de la RSE dans l’entreprise ou un volontaire. Cette personne (ou équipe) aura entre autres, la tâche de faire le lien entre les parties prenantes avec notamment l’AOM à qui elle devra soumettre son PDM.
Voici les étapes clés :
- Diagnostic initial : Analyser les habitudes de mobilité des collaborateurs.
- Objectifs et ambitions : Définir les objectifs à atteindre en termes de mobilité durable.
- Mesures concrètes : Mettre en place des actions spécifiques issues de la réflexion menée face aux résultats de l’étude et des ambitions portées.
- Communication et sensibilisation : Informer et sensibiliser les salariés aux nouvelles initiatives de mobilité.
- Évaluation et ajustements : Évaluer régulièrement l'efficacité des mesures mises en place et ajuster le plan en conséquence.
La réalisation de votre PDM peut être faite en interne, ou déléguée à un bureau d’étude spécialisé, laissant ainsi le choix à l’entreprise d’orienter sa politique de mobilité en fonction des résultats observés de l’analyse livrée.
ModusPilot
Le service ModusPilot by Carto-sig peut être une bonne solution pour vous lancer dans ce labyrinthe du PDM.
Il permet de faire un diagnostic précis et chiffré et apporte des propositions d’action adaptées à mettre en œuvre
dans votre entreprise avec leurs avantages (et parfois aussi de petits inconvénients).
Ne vous reste plus qu’à choisir lesquelles en fonction de votre budget, localisation, surface de stationnement, nombre de collaborateurs impliqués…
Pour vous lancer dans l’élaboration de votre Plan de Mobilité Entreprise, contactez-nous par mail, téléphone ou via le formulaire juste en dessous.
Conclusion
Le Plan de Mobilité, obligation encore peu connue des entreprises, a vocation à impliquer les entreprises dans la transition écologique. Les actions envisagées dans son périmètre visent à inciter les salariés à se déplacer de manière plus durable, retirant ainsi des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques.
